Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet GOLDEN KEY (ci-après le "Site") édité par GOLDEN KEY, dont le siège social est situé à 105 RUE DU BOIS, 50110 Cherbourg-en-Cotentin, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le numéro 929 871 192 (ci-après la "Société").
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 1 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société ne peut, par ailleurs, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Article 2 : Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- De porter atteinte ou tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Site
- D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tout tiers
Article 3 : Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation de celles-ci.
Article 4 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
Mentions légales
Éditeur du site
Nom de la Société : Code Creation Calaisienne
Forme juridique : Micro-entreprise
Email : ccballereau@gmail.com
Hébergement du site
Nom de l'hébergeur : o2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr/
Propriété intellectuelle
Le site internet et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non exclusivement, les textes, images, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, fichiers, et programmes sont la propriété exclusive de GOLDEN KEY ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GOLDEN KEY.
Données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant GOLDEN KEY à l'adresse suivante : contact@goldenkey.fr